Intervention de Bertrand Sorre

L'alinéa 3, que votre amendement tend à modifier, n'a pas pour objet d'étendre les peines et sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, mais d'étendre les pouvoirs d'enquête de l'AFLD à la collectivité ultramarine, dans le respect du principe de spécialité.

Sur le plan pratique, vous conviendrez que restreindre la lutte contre le dopage aux seuls sites des Jeux en limiterait l'efficacité, voire l'annulerait totalement. En outre, d'un point de vue juridique, dès lors qu'il n'y a pas d'élément d'extranéité, la loi pénale s'applique sur l'ensemble du territoire : il n'est pas possible d'en réserver l'application aux seuls sites olympiques. Avis défavorable.