Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bertrand Sorre
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 5
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ne peut effectivement intervenir sur le territoire polynésien que si elle y est autorisée par les autorités locales, en respect du statut de la Polynésie française.
La rédaction que vous proposez permet d'étendre les pouvoirs d'enquêtes de l'AFLD au territoire polynésien lorsque la réglementation localement applicable le prévoit.
J'émets une simple réserve sur cette rédaction qui semble exclure de son champ les infractions commises en métropole mais consommées sur le territoire ultramarin, ce qui serait le cas d'un sportif qui achèterait un produit dopant en métropole et se rendrait à une compétition en Polynésie. Toutefois, la Polynésie rédige actuellement un nouveau code du sport, et je ne doute pas que cette question y sera prise en considération.
La commission émet donc un avis favorable.
