Intervention de Ugo Bernalicis

cependant mon message ne s'adressera pas directement à vous. Je souhaiterais que vous demandiez à la présidente de l'Assemblée nationale s'il est normal que le vice-président d'extrême droite qui était au perchoir hier ait affirmé qu'il était possible, en suivant notre règlement, d'émettre des sanctions successives. Dans notre pays, il y a des principes, notamment en matière de droit pénal : les sanctions sont explicitement prévues dans la loi, et elles ne peuvent pas être utilisées de manière autoritaire, arbitraire et successive. En vertu du principe non bis in idem que chacun connaît, on ne peut pas être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits dans des circonstances similaires.