Intervention de Bertrand Sorre

J'apporterai quelques arguments supplémentaires à l'excellente présentation faite par Stéphane Mazars. L'amendement n° 760 rectifié est essentiel à mes yeux, d'abord et surtout dans l'intérêt des sportifs.

Les athlètes internationaux ont l'habitude et la possibilité de choisir le créneau compris entre cinq heures et six heures du matin. Ce créneau est apprécié des sportifs car il garantit qu'ils se trouvent encore à leur domicile.

Il paraît essentiel que nous puissions effectuer des contrôles sur les créneaux qu'ils définissent et auxquels ils sont habitués sans faire peser sur eux un soupçon de fraude. En effet, ceux qui auraient coché ce créneau pourraient être sanctionnés en application des dispositions du code mondial antidopage et du code du sport, pour soustraction à leur obligation de contrôle. Ne pas permettre de contrôle entre cinq heures et six heures du matin entraîne également le risque que des sportifs choisissent sciemment ce créneau en France pour éviter, tout simplement, un contrôle. Une telle situation ne peut être permise à l'aube de la Coupe du monde de rugby et, bien sûr, des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Cette évolution législative ciblée opère une clarification attendue des instances antidopage internationales ainsi que des sportifs eux-mêmes pour que les règles applicables soient partout identiques, sans remettre en cause la protection de leurs droits constitutionnels puisque le consentement reste la condition requise.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation émet donc un avis favorable à cet amendement.