Intervention de Stéphane Mazars

Il concerne les sportifs de très haut niveau, qui appartiennent à un groupe cible d'un organisme sportif international ou d'une organisation nationale antidopage étrangère, ou qui participent à une manifestation sportive internationale.

Ces sportifs peuvent faire l'objet de contrôles antidopage pendant la compétition – c'est habituel, et l'amendement ne modifie pas cette disposition – ou en dehors du temps de la compétition elle-même, pendant leur préparation. Les sportifs de très haut niveau communiquent aux organismes chargés des contrôles antidopage les lieux où ils se trouvent, par géolocalisation, ainsi que les horaires auxquels ils acceptent de recevoir des contrôleurs.

Ces athlètes de très haut niveau, qui s'entraînent parfois deux fois par jour et très tôt le matin, renseignent souvent le créneau de cinq heures à six heures du matin. Or, pour effectuer un contrôle antidopage hors compétition entre cinq heures et six heures du matin, le droit actuel pose la condition qu'existent des indices graves et concordants laissant soupçonner que l'athlète a participé ou a tenté de participer à une violation des règles antidopage. L'amendement vise à supprimer cette condition pour permettre des contrôles antidopage à partir de cinq heures du matin.

Je tiens à préciser que ce contrôle qui peut être effectué à partir de cinq heures du matin sur le temps de préparation de l'athlète est compatible avec le respect de la vie privée parce que cet horaire est donné par l'athlète lui-même.