Intervention de André Chassaigne

Nous arrivons au terme de la discussion d'un texte, dont l'examen a donné lieu à une bataille médiatique entre la grande distribution et l'industrie agroalimentaire, sur fond de flambée des prix alimentaires.

L'inflation des produits alimentaires a dépassé les 14 % en février, et la situation ne devrait pas s'améliorer à court terme. Les négociations commerciales entre distributeurs et industriels se sont achevées sur de nouvelles hausses de prix – 10 % en moyenne. Cette situation est particulièrement préoccupante : d'une part, cette hausse des prix étrangle nos concitoyens, qui limitent drastiquement leurs achats, se privent de produits frais et descendent en gamme, quand ils ne sont pas contraints de se tourner vers les banques alimentaires ; d'autre part, les fournisseurs font face à l'envolée des prix des matières premières agricoles et des factures d'énergie – en un an, le coût d'électricité a été multiplié par cinq ou six, et celui des matières premières a progressé de 40 % en moyenne.

Certes, le Gouvernement multiplie les initiatives : négociation d'un panier anti-inflation avec la grande distribution – panier qui, au passage, participera à l'étouffement des petits commerçants et des petits producteurs –, instauration d'un chèque alimentaire, ou encore aides aux entreprises en matière d'énergie.

Cependant, toutes ces mesures demeureront insuffisantes tant que nous ne nous attaquerons pas à la racine des problèmes, c'est-à-dire à l'absence de mesures fortes en faveur des salaires, des prestations et des pensions, et à l'absence de reprise en main de la tarification de l'énergie pour l'aligner sur les coûts de production.

L'amélioration du cadre des négociations commerciales constitue aussi un levier d'action. Cela étant, si nous souhaitons réellement rééquilibrer les relations commerciales, il faut tout d'abord nous affranchir des limites inhérentes à votre approche libérale reposant sur les principes de liberté contractuelle et de liberté du commerce. En effet, ces principes ne permettent pas de mettre un terme au déséquilibre du marché, qui voit s'opposer six acheteurs à une myriade de fournisseurs, ni de trouver un point d'équilibre qui ne soit pas profondément instable, faute de renverser le rapport de force.

Ce constat ne nous interdit pas de saluer les avancées du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire en matière d'encadrement des promotions, de lutte contre l'évasion juridique, ou encore de plafonnement et d'encadrement des pénalités logistiques. Toutes ces mesures de protection des fournisseurs vont dans le bon sens et constituent un indéniable progrès en vue d'établir des relations commerciales moins outrageusement favorables à la grande distribution.

Nous continuons néanmoins de penser que pour optimiser la chaîne de valeur au bénéfice des producteurs et des consommateurs, nous avons besoin, monsieur le ministre, d'outils plus contraignants, afin d'encadrer les marges de la distribution, de garantir un juste partage de la valeur, et de sécuriser la chaîne de valeur.