Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bertrand Sorre

Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous proposez de doubler les peines prévues par l'article 226-25 du code pénal, sauf dans le cas où l'examen des caractéristiques génétiques d'un sportif est réalisé dans le cadre de la lutte contre le dopage sans qu'il n'en ait été informé. L'objectif de vos amendements n'est donc pas atteint.

Par ailleurs, le principe de la nécessité des peines nous impose de prévoir des peines proportionnées à l'infraction commise. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.