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Intervention de Bertrand Sorre
Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je ne suis pas certain que l'expression « recherche scientifique éthique » soit moins vague. Par ailleurs, la notion de « recherche scientifique » revêt une réalité juridique : elle figure non seulement dans le code civil mais également dans le code de la santé publique. Pourquoi ne proposez-vous l'ajout de cet adjectif que dans le seul code pénal ? Je n'en vois pas l'intérêt. J'émets donc un avis défavorable.
