Intervention de Bertrand Sorre

L'alinéa 15, que vous proposez de supprimer, découle de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Il décline les dispositions relatives aux découvertes incidentes d'une infection à l'occasion d'une analyse génétique. Dès lors que ces découvertes présentent une utilité sur le plan médical pour la personne elle-même ou pour les membres de sa famille, elles doivent être portées à la connaissance des intéressés.

Je vous rappelle que le 4° du II de l'article 16-10 du code civil, auquel l'alinéa 10 renvoie, prévoit expressément la possibilité pour le sportif de refuser la révélation des résultats de l'examen sans relation avec son objectif initial. Les dispositions relatives aux découvertes incidentes, inscrites dans le code civil, sont équilibrées et ont fait l'objet d'une large concertation.

Enfin, je ne vois pas de raisons qui pourraient justifier votre volonté de priver les sportifs soumis à ces analyses génétiques de cette possibilité. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.