Intervention de Jérémie Iordanoff

Il a pour objectif de tester, pendant une durée limitée à celle des Jeux, les dispositions les plus controversées de l'article 4, à savoir le recours aux examens génétiques en vue de détecter les cas de dopage génétique. Sans vouloir faire obstacle à toute innovation en matière de bioéthique, nous estimons que la prudence exige la mesure. Avant d'envisager sa généralisation, nous proposons d'expérimenter le dispositif.

Deux éléments nous y invitent. Tout d'abord, un avis du Conseil d'État estime que « […] l'étude d'impact ne démontre pas que [l']hypothèse [du dopage génétique] constitue à ce jour un risque avéré ». Le Gouvernement fournit une étude d'impact sommaire dans laquelle ni la nécessité ni les conséquences du recours aux analyses génétiques n'ont été sérieusement documentées. Ensuite, rien, pas même nos obligations internationales, ne nous impose une telle précipitation. Tout projet de loi de réforme bioéthique doit résulter d'une analyse approfondie et doit être précédé d'un débat organisé à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Or ce débat n'a jamais eu lieu.

Il nous semble raisonnable de procéder à une expérimentation avant de mener un débat. Vous allez beaucoup trop vite et les arguments relatifs à la compétitivité ne peuvent être mis en regard des libertés publiques, concernant notamment les très sérieuses questions de bioéthique.