Intervention de Claudia Rouaux

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois du Sénat. Cette rédaction créait une distinction prudente entre les tests visant à réaliser une comparaison d'empreintes génétiques et ceux permettant d'analyser une ou plusieurs caractéristiques génétiques.

Ainsi, il nous semble cohérent que le dispositif concernant les échantillons prélevés en vue de l'examen des caractéristiques génétiques, compte tenu de sa nature dérogatoire aux lois bioéthiques et dans la mesure où le Conseil d'État appelle à une grande vigilance, soit strictement limité aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Par cet amendement, nous demandons que le dispositif prévu à l'article 4 soit strictement expérimental et circonscrit à la période des Jeux. Le terme retenu pour l'expérimentation – le 30 septembre 2024 – permettra au Laboratoire antidopage français de tester et d'éprouver ses méthodes d'analyse et de rendu des résultats.