Intervention de Bertrand Sorre

…mais il ne fait aucun doute qu'il prendrait en considération cette exigence de proportionnalité.

L'information préalable des sportifs, notamment délivrée à l'occasion de leur engagement, peut valablement se substituer à leur consentement. À l'instar de Mme Agnès Canayer, rapporteure pour cet article au Sénat, c'est la position que je défends.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements.