Intervention de Léo Walter

Je suis ennuyé : l'avis du Conseil d'État affirme qu'il est indispensable de recueillir le consentement mais selon l'étude d'impact le Conseil constitutionnel ne s'est pas expressément prononcé. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour se prononcer « expressément » à vos yeux, mais selon moi, le Conseil d'État l'a fait.

Le groupe La France insoumise comprend la nécessité de nous mettre en conformité avec l'AMA et d'encadrer le dispositif. Le présent amendement vise seulement à exiger explicitement un consentement éclairé des athlètes à la réalisation des tests concernés, comme le Conseil d'État le demande.