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Intervention de Bertrand Sorre
Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Lors des débats en commission, j'ai défendu un amendement, qui a été adopté, visant précisément à introduire dans le texte la mention de « la présence dans l'échantillon d'un sportif et de l'usage par un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite ». Contrairement à ce que vous avancez, elle ne suscite pas de difficulté de compréhension, au contraire.
Le présent article 4 vise à introduire dans le code du sport un nouvel article, L. 232-12-2, dont la rédaction doit être harmonisée avec celle des dispositions relatives à la lutte contre le dopage qui y figurent déjà, notamment à l'article L. 232-9. Ces précisions sont essentielles.
Sur le plan juridique, votre amendement propose de supprimer les mots « la présence », ce qui aurait pour effet de priver l'article L. 232-12-2 d'un pan entier de son dispositif. Or la lutte contre le dopage passe par la recherche de l'usage d'une substance ou d'une méthode interdites, ainsi que de sa présence. Avis défavorable.
