Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'un amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa 3 qui deviendrait : « Aux seules fins de mettre en évidence l'usage par un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite en application de l'article L. 232-9 […] », la suite demeurant inchangée.

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