Intervention de Jordan Guitton

J'irai dans le même sens que mes deux collègues qui viennent de s'exprimer.

Selon l'avis du Conseil d'État, je tiens à le rappeler, l'examen des caractéristiques génétiques et l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques dérogent aux dispositions du code civil issues des lois de bioéthique. Il apparaît donc nécessaire que ces procédés ne soient utilisés que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; il nous semble bon de ne pas aller au-delà. Tel est le sens de l'amendement n° 94 . Mon amendement n° 483 , que je présente par la même occasion, a le même objet. Il prévoit en outre que le recours à ces procédés s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation.

Le projet de loi comporte des dispositions qui sont très souvent applicables au-delà des Jeux, alors même qu'il se rapporte, d'après son intitulé même, aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans le cadre de ce texte, vous devriez nous soumettre des mesures dont l'application est limitée, dans le temps et dans l'espace, à ces Jeux. Sinon, il n'a plus lieu d'être. Si vous entendez, sur certains sujets, notamment celui-ci, proposer des mesures qui vont au-delà des Jeux, faites-le dans un texte séparé.