Intervention de Freddy Sertin

Dans le contexte de l'événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d'une autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l'Union européenne. Le présent amendement a donc pour objet de permettre à ces vétérinaires d'exercer des actes de médecine et de chirurgie sur les chevaux de leur équipe pendant toute la durée des Jeux, par dérogation à l'article L. 242-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les conditions d'autorisation, d'enregistrement et d'exercice des vétérinaires présents pendant les Jeux seront très encadrées et les modalités seront fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des sports. Cet arrêté fixera également le lieu de l'établissement de soins vétérinaires temporaire déclaré par le Cojop.