Intervention de Stéphane Lenormand

Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

Cet amendement de notre collègue Max Mathiasin vise à inscrire, par principe, l'interdiction de toute réquisition des personnels de santé dans le cadre des Jeux. En effet, une telle réquisition s'opérerait nécessairement au détriment des hôpitaux et des patients de la région qui font déjà face à de grandes difficultés et à de vives tensions. Le présent projet de loi pose le principe de la participation de certains volontaires dans le corps médical français, sans préciser les contours de la procédure. Aussi proposons-nous de compléter le dispositif en inscrivant dans la loi le principe de l'interdiction d'une réquisition du personnel soignant sauf en cas de nécessité impérieuse d'une gravité exceptionnelle – c'est, en somme, un garde-fou.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion