Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

S'agirait-il d'une compensation intégrale versée à très peu de collectivités ou d'une compensation très faible bénéficiant à beaucoup de collectivités ?

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