Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 16h00
Motions de censure — Discussion et votes
Charles de Courson :Et l'article 2, qu'elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d'écourter les débats. Tout cela pour, in fine, nous priver d'un vote sur le texte issu de la CMP…
Comment accepter un tel mépris du Parlement ? Comment accepter de telles conditions d'examen, sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ?
