Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La note du Conseil d'État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c'est le cas de l'index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l'Agirc-Arrco.