Intervention de Charles de Courson

En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu ; mais c'est la règle en démocratie !