Intervention de Jérôme Nury

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Ce projet de loi vise à accélérer les procédures, à gagner du temps. Nous proposons donc de raccourcir le délai de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en le ramenant de dix-huit à douze mois avant la date de mise en service de l'installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion