Intervention de Maud Bregeon

Une telle consultation est déjà prévue dans le cadre de l'instruction de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base. En outre, nous en avons parlé à l'article 2, les autorités compétentes en matière d'urbanisme sont associées à l'adaptation de leur document d'urbanisme dans un examen conjoint avec l'État.

Les communes participent largement au processus de consultation et de décision. Stéphane Travert l'a rappelé à propos de la construction du réacteur 3 de Flamanville.

Vous prônez par ailleurs l'inverse de ce que vous avez défendu pour les énergies renouvelables, madame Regol : vous ne vouliez pas accorder au maire un quelconque droit de veto pour s'opposer à l'installation d'éoliennes.

Avis défavorable.