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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Il s'agit d'associer les conseils municipaux des communes d'implantation ou en covisibilité qui sont concernées par un projet d'implantation. L'avis favorable du conseil municipal permet le dépôt de la demande d'autorisation. Si l'avis est défavorable, le porteur de projet a un mois pour répondre à ses observations. Dès réception de la réponse, l'autorisation d'installation peut être déposée.

Cette mesure permettrait de mieux prendre en compte le cadre de vie des habitants et les contraintes locales, tout en favorisant l'acceptabilité du projet.

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