Intervention de Maud Bregeon

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 3, qui précise le contenu du décret en Conseil d'État de l'article 8. En effet, les représentants de l'ASN et de l'IRSN nous ont assuré que la répartition des travaux était claire, les bâtiments destinés à accueillir des combustibles étant bien identifiables.

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