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Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

L'article introduit la faculté d'anticiper certains travaux en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès lors que l'autorisation environnementale a été délivrée. En pratique, cela implique surtout que ces travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur.

Il nous semble périlleux de distinguer entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée en fonction de l'étude d'impact sur l'ensemble du projet. Commencer à construire les à-côtés des réacteurs pourrait constituer une mise devant le fait accompli. Si vous voulez tordre le cou à toute participation du public, c'est la bonne méthode – mais nous espérons que ce n'est pas le cas…

Il convient donc de supprimer les dispositions qui permettent l'accélération de la mise en travaux. Le gain de temps escompté ne justifie pas une atteinte disproportionnée à la participation du public, sachant que les retards sont dus aux difficultés industrielles et non administratives, comme en témoigne la réparation des problèmes de corrosion de la centrale nucléaire de Flamanville. Cet exemple, loin d'être isolé, illustre les risques d'aléas auxquels sont soumis les industriels.

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