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Intervention de Christine Decodts

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Dès lors que les nouveaux réacteurs seront construits à proximité de réacteurs existants, des commissions locales d'information existent. Mais, la construction des nouveaux réacteurs ne modifiant pas une installation nucléaire de base existante, le droit actuel ne prévoit pas d'informer en amont la CLI de la demande d'autorisation de création déposée par l'exploitant. L'amendement tend à ce qu'elle soit informée dès le début de la procédure, c'est-à-dire dès l'introduction de la demande d'autorisation environnementale.

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