Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Même avis. L'autorisation environnementale encadre principalement les aménagements, c'est-à-dire les défrichements, terrassements, équipements et installations liés aux travaux préparatoires pour la construction du réacteur. Ces travaux n'ont rien à voir avec les compétences de l'ASN, laquelle se prononcera sur les conditions de sécurité de l'installation nucléaire dans le cadre du dossier d'autorisation de création. Il ne faut pas mélanger les deux procédures

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.