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Intervention de Xavier Albertini
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques
Xavier Albertini :En matière environnementale, la délivrance d'autorisation se fait habituellement par arrêté préfectoral. Le retour à un décret simple, plutôt qu'en Conseil d'État, est de nature à accélérer les délais.
