Intervention de Louise Morel

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'application de la circulaire Borloo du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site. Lors des auditions menées par le groupe Démocrate pour préparer ce texte, l'une des préoccupations soulevées par les communes limitrophes de sites nucléaires portait sur l'application de cette circulaire. Alors qu'elle ne devait être que provisoire, celle-ci est toujours en vigueur, ce qui pose des difficultés dans la mesure où les communes ont besoin d'un accompagnement spécifique pour affronter les contentieux issus de cette circulaire.