Intervention de Xavier Albertini

Le présent projet de loi n'a pas vocation à préciser les modalités d'application de la loi « climat et résilience » et des objectifs nationaux de lutte contre l'artificialisation des sols. Je propose donc la suppression de l'alinéa 22, qui précise que les installations nucléaires ne sont pas comptées dans le calcul de l'atteinte de l'objectif ZAN.

Comme cela a été rappelé, deux propositions de loi transpartisanes ont été déposées, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Il convient de ne pas préempter le débat qui aura lieu lors de l'examen de ces deux textes.