Intervention de Julie Laernoes

Madame la ministre, vous nous avez dit précédemment que c'est une proposition de loi qui définira ce qui relève ou non du ZAN, et qu'il convient donc de supprimer l'alinéa 22.

Mais, madame la rapporteure, j'ai du mal à comprendre votre exposé sommaire. Vous indiquez que les projets du nouveau nucléaire, qui sont selon vous « d'utilité publique incontestable », sont représentatifs de ce que le législateur avait en tête lorsqu'il a prévu, dans la loi « climat et résilience », qui faisait suite à la Convention citoyenne pour le climat, que les grands projets d'envergure régionale ou nationale peuvent faire l'objet d'une prise en compte différenciée s'agissant de l'artificialisation des sols. Je ne crois pas que c'était l'esprit de la Convention citoyenne. Vous dites en substance que ces projets, dont on sait qu'ils sont très consommateurs d'espace, devraient de facto sortir de la comptabilité de l'objectif ZAN. Même si mon amendement vise, comme le vôtre, à supprimer cet alinéa, il me semble que notre objectif n'est pas du tout le même et cela m'inquiète un peu.