Intervention de Sébastien Jumel

Avec l'amendement CE31, je propose que l'intégralité de la taxe d'aménagement liée à ces projets revienne aux collectivités ayant contribué à leur réalisation. L'amendement CE32 est un amendement de repli et ne porte que sur une fraction de cette taxe. La taxe d'aménagement est nécessaire aux collectivités pour faire face aux dépenses d'accompagnement liées à ces chantiers : une route à élargir, un parking à construire, une infrastructure de service public à moderniser…

Il importerait par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, de réfléchir à un système de péréquation permettant de partager de manière équitable et équilibrée les recettes fiscales liées à ces nouveaux projets de réacteurs.