Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Je veux néanmoins répondre à plusieurs de vos objections et vous rassurer.

S'agissant de l'objectif zéro artificialisation nette, nous vous rejoignons pour considérer qu'il faut remettre le texte en conformité avec une approche neutre. C'est un débat que nous devons avoir globalement ; la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs zéro artificialisation nette au cœur des territoires, déjà plusieurs fois évoquée, permettra de le faire.

Le respect des règles d'urbanisme est obligatoire, et nous vous proposerons un amendement visant à corriger l'autorité chargée de le vérifier et à confier cette tâche au préfet. Le ministre chargé de l'urbanisme n'a en effet pas vocation à instruire les dossiers individuels de construction de centrales nucléaires.

Nous corrigerons donc par amendement ces points sur lesquels vous êtes mal à l'aise.

De manière plus générale, cet article apporte de vraies avancées. Nous ne disons pas que les procédures administratives expliquent la durée des projets industriels ; mais nous ne voulons pas qu'elles l'allongent. Ce n'est pas la même chose. Il existe des pertes de temps, de six mois, d'un an, de deux ans pendant lesquels les porteurs de projet ne peuvent plus avancer faute de décision administrative. Vous le dites vous-même, ce sont des projets très complexes, suffisamment pour ne pas ajouter de délais administratifs.