Intervention de Maud Bregeon

Avis défavorable. Il existe bien, contrairement à ce que vous dites, des ralentissements dus à des normes et à des procédures administratives. Cet article permet de sécuriser les procédures d'autorisation et de réduire les délais de recours contentieux. Je ne reviens pas sur toutes les procédures qui existent : débat public, déclaration d'utilité publique avec enquête publique, etc.

Dans le cas des éoliennes, l'autorisation environnementale vaut permis de construire. Des dérogations sont donc prévues pour les énergies renouvelables.

En revanche, s'agissant des capacités techniques de la filière, je vous rejoins : c'est une vraie question, et il faudra travailler à lever les freins, qui sont bien réels. Mais ce n'est pas l'objet de cette loi.