Intervention de Julie Laernoes

À l'instar de ce qui est prévu pour les installations d'éoliennes terrestres, en raison de leur faible superficie, le projet de loi dispense les nouvelles installations nucléaires d'autorisation d'urbanisme – exit les permis de construire – mais en le justifiant, de façon opposée, par « l'ampleur, la complexité et la sensibilité d'un projet de création de centrale nucléaire ». M. Jumel nous a en effet dit que pour l'extension de Penly, une surface de 150 à 200 hectares était envisagée. Quant à la mention de la « sensibilité » du projet, elle est surprenante !

Contrairement à certains projets d'énergies renouvelables, qui nécessitent une accélération des procédures, ce ne sont pas les délais administratifs qui ralentissent la construction d'installations nucléaires, mais bien les capacités techniques et économiques de la filière. Cette dérogation au droit commun n'est donc pas justifiée. Par ailleurs, cet article vise à exclure les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre de l'objectif zéro artificialisation nette. Une nouvelle dérogation au respect de cet objectif fixé par le législateur a fixé ne nous paraît pas justifiée.