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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Dans le projet de loi sur les énergies renouvelables, si la collectivité locale n'est pas capable de proposer des zones d'accélération, alors c'est le droit actuel qui s'applique et on peut lui imposer un projet d'énergies renouvelables. Nous sommes donc tout à fait cohérents. Avis défavorable.
