Intervention de Julie Laernoes

Nous restons dans la logique de défense des collectivités territoriales qui se voient imposer un projet. Les délais inscrits dans le projet de loi sont intenables puisqu'elles doivent se prononcer dans un délai d'un mois.

J'ai été élue locale pendant huit ans, je ne sais pas si vous avez déjà participé à un conseil municipal, mais je vous l'assure : tous ne se réunissent pas tous les mois. Vous ne pouvez pas garantir, sur un sujet aussi complexe, qu'une collectivité territoriale puisse en un mois seulement délibérer et émettre un avis éclairé. Et si elles n'en émettent pas, cet avis est réputé favorable, ce qui est encore pire ! C'est imposer une orientation aux collectivités territoriales sans leur donner les moyens de prendre une décision indépendante.

Voilà pourquoi nous demandons l'extension de ce délai à six mois.