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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

Une enquête publique a lieu au stade de l'autorisation environnementale et une autre au moment de la création de l'INB. S'agissant de la mise en compatibilité, si elle emporte des incidences environnementales, une évaluation environnementale a lieu et la participation du public par voie électronique est prévue ; sinon, le projet de mise en compatibilité est simplement mis à la disposition du public.

C'est l'autorité environnementale, et non l'exécutif, qui décide si une évaluation environnementale est nécessaire. En outre, les mesures visées ont été considérées comme proportionnées par le Conseil d'État. Elles nous semblent équilibrées et adaptées aux enjeux.

Tous, nous écoutons les Français dans nos circonscriptions. Je ne me permettrais pas de dire que vous n'écoutez pas les gens. Ne soyons pas binaires. En réalité, nos avis divergent sur le fond. Il n'y a ici ni bons, ni mauvais démocrates.

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