Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement CE268 est de repli : il prévoit que la participation du public est au moins garantie par une procédure par voie électronique, toujours pour les mêmes raisons – l'écoute, etc.