Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Maud Bregeon
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure :Cet amendement de coordination juridique tend à supprimer plusieurs précisions, dont celle, déjà apportée à l'article 1er, selon laquelle les systèmes de raccordement sont inclus dans la construction du réacteur.
