Intervention de Sébastien Jumel

Cette vision est caricaturale. Le débat public est beaucoup plus équilibré que cela. À Dieppe, il a bien eu lieu au bout du compte et a permis, bien loin d'une assemblée monocolore, une confrontation de points de vue incluant notamment les ouvriers et les syndicats ; bref, la population s'en est mêlée, ce qui est une bonne chose pour la démocratie.

Madame la ministre, j'ai bien compris la distinction entre projet d'intérêt général, qui emporte des conséquences en matière d'urbanisme, et opération d'intérêt national, qui n'en emporterait pas. En revanche, le label Grand Chantier implique des conséquences en matière de gestion d'un projet de ce type. Par ailleurs, en ce qui concerne l'artificialisation des sols et sa compensation, la qualification de projet d'intérêt national peut avoir des effets pour le territoire concerné.

J'aimerais des éclaircissements sur ces points soit en commission, soit d'ici à l'examen en séance, plutôt que d'être renvoyé à une proposition de loi sénatoriale dont je ne connais pas la teneur et dont on ne sait pas si elle prospérera, ni, le cas échéant, quand et dans quelles conditions. Je le répète, la consommation foncière et les mesures de compensation sont des éléments déterminants de la qualité d'un projet et de la possibilité de l'accompagner.