Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Il ne s'agit pas, je l'ai dit tout à l'heure, de comprimer le temps des projets industriels mais d'éviter de perdre du temps administratif. Il y a parmi vous des élus locaux, ou d'anciens élus locaux, notamment d'anciens maires, qui savent bien que la mise en cohérence des documents d'urbanisme prend plusieurs mois, voire plusieurs années. C'est une procédure que l'on utilise pour de grands projets d'ordre national, dont fait partie la construction des réacteurs nucléaires, alors que les projets d'énergies renouvelables sont très locaux. Telle est la raison de la différence procédurale qui est prévue. J'observe, par ailleurs, que vous n'aviez pas les mêmes pudeurs à l'égard des élus locaux quand vous vouliez leur imposer des projets d'énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.