Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Alors qu'une loi votée en 2015, revue en 2019 par votre majorité et jamais abrogée depuis cette date, prévoyait de réduire la voilure du nucléaire en fermant douze réacteurs d'ici à 2035, nous discutons d'un projet de loi qui fait exactement le contraire. C'est dire la constance dont vous faites preuve.

Le présent texte n'a qu'une seule finalité, développer toujours plus le nucléaire, quoi qu'il en coûte. Pour cela, le Gouvernement souhaite déroger aux procédures existantes, non pendant 1 ou 5 ans, mais autour de 20 ans – pourquoi pas 54 ou 270 ? À ce stade, de toute façon, de telles dispositions ne sont plus dérogatoires mais permanentes.

Tout cela va à contre-courant de notre histoire. Je pense que vous l'avez toutes et tous remarqué, les ministres en ont même beaucoup parlé, la France est en situation de sécheresse en ce moment. Or, s'il y a un truc qui fonctionne assez mal en période de sécheresse, tout particulièrement en été, quand il fait très chaud, c'est bien le nucléaire. Mais c'est sans doute nous qui sommes anti-sciences : on ne doit pas savoir comment le nucléaire fonctionne…

Par ailleurs, l'allègement des procédures administratives est un grand classique : c'est toujours la norme le problème. Il me semble pourtant que les normes, de l'obligation de porter une ceinture de sécurité à l'interdiction des substances dangereuses, permettent de sauver des vies tous les jours en France. Face à l'urgence climatique, il se pourrait que des normes soient également nécessaires.

À défaut de supprimer cet article, comme le demandait un amendement de notre collègue Julie Laernoes, nous souhaitons introduire un peu de démocratie dans les procédures, grâce à la réalisation d'une enquête publique. Tel est le sens de cet amendement signé par vos Amish préférés.

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