Intervention de Julie Laernoes

Selon le texte adopté par le Sénat, ce que recouvre la notion de proximité immédiate, qui doit être précisée par décret en Conseil d'État, « ne peut excéder le périmètre initial du plan particulier d'intervention [PPI] existant […] lorsque l'installation nucléaire de base […] en dispose ». Les PPI sont des documents qui permettent d'organiser les secours, c'est-à-dire la distribution d'iode, dans un rayon initial de 10 kilomètres et désormais de 20 kilomètres autour de l'installation, ce qui nous semble un périmètre bien trop large pour l'implantation de nouvelles installations.

Selon le rapporteur du texte au Sénat, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué que la notion de proximité immédiate n'était pas définie sur le plan juridique et que « la mise en œuvre de cette mesure serait facilitée si l'installation existante et la nouvelle installation à proximité généraient le même périmètre de 20 kilomètres, c'est-à-dire si elles étaient situées à moins de 1 kilomètre l'une de l'autre ». Pourtant, la rédaction adoptée par le Sénat ne permet pas de s'assurer que la nouvelle installation nucléaire aura le même PPI que l'installation existante, mais seulement qu'elle sera construite dans un rayon de 20 kilomètres. Le groupe Écologiste propose, comme l'AMF, une distance maximale de 1 kilomètre entre les deux installations.