Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est tout à fait baroque ! D'ordinaire, et selon une longue tradition, les parlementaires demandent des rapports au Gouvernement, lequel demande, à juste titre, que l'on cesse d'inscrire de telles demandes dans la loi. Or, ici, c'est l'exact inverse qui se produit !

Du reste, est-il vraiment nécessaire qu'un rapport soit demandé par l'Assemblée pour que le Gouvernement le produise ? En d'autres termes, faut-il une loi pour demander un rapport ?