Intervention de Julie Laernoes

Le régime dérogatoire pour vingt ans permet aux installations d'entreposage de combustible nucléaire de bénéficier des mêmes dérogations, alors qu'elles ne se situent pas toujours à proximité d'installations nucléaires de base existantes. Il importe de respecter l'intégralité des procédures environnementales et d'urbanisme permettant de s'assurer de la possibilité technique et de l'opportunité de ces implantations. L'amendement CE327 tend donc à supprimer l'alinéa 2.