Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CE401 vise à ramener de 2050 à 2035 la date de caducité des dispositions du titre Ier pour les demandes d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base. Notre groupe considère en effet que notre pays doit s'engager dans une dynamique permettant d'atteindre à terme un mix énergétique composé à 100 % d'énergies renouvelables et largement diversifié.

Nous avons pris toute notre part dans la coconstruction, le renforcement et l'adoption de la loi d'accélération des énergies renouvelables. Cependant, les besoins énergétiques futurs, estimés entre 700 et 750 térawattheures, le retard pris en matière de sobriété dans le bâtiment et les transports et celui qu'accuse le déploiement des énergies renouvelables rendent particulièrement difficile d'atteindre un tel objectif à l'horizon 2050. Ainsi, outre la nécessaire prolongation de la durée de service du parc électronucléaire existant pour retarder ou repousser un « effet falaise » à l'horizon 2040, la question de la nécessité de lancer un nouveau programme EPR2 n'est pas écartée.

Cependant, dans l'hypothèse où les débats à venir sur la loi de programmation sur l'énergie et le climat – et nous espérons bien que nous aurons ce débat – viendraient à arbitrer en faveur d'un nouveau programme nucléaire, nous concevons cette énergie comme une énergie de transition en vue d'atteindre l'objectif précité. Or, en prévoyant la possibilité du dépôt d'une demande de création d'installations nucléaires de base selon les modalités prévues par le titre Ier jusqu'en 2050, le projet de loi intériorise d'emblée l'idée que de nouveaux réacteurs pourraient continuer d'être mis en service jusqu'à la fin de la décennie 2060, pour un fonctionnement qui pourrait aller jusqu'au milieu du XXIIe siècle.

Au-delà même de la question des énergies renouvelables, celle de l'évolution des technologies nucléaires à une telle échéance est également posée, alors que les démonstrateurs Demo et Proto, qui doivent succéder à Iter – réacteur thermonucléaire expérimental international – en cas de succès, devraient confirmer ou infirmer, d'ici à 2045, la perspective d'un basculement vers la fusion nucléaire dans la deuxième partie du siècle.