Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Un régime dérogatoire doit connaître une limite temporelle. Celle-ci est fixée par rapport à la durée des projets industriels : le texte sur les énergies renouvelables l'a fixée à quatre ans puisque les projets dans ce domaine se montent plus rapidement, mais, dans le nucléaire, les projets se déploient sur une quinzaine d'années. Le Gouvernement avait donc initialement proposé une durée de quinze ans, le Sénat l'a allongée à vingt-sept ans et nous allons examiner des amendements qui proposent des durées différentes. L'avis est défavorable.